Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM)

Departement de Cote d'OrProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 oct. 2026clos, publié le 14 septembre 2026

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Le besoin

Objet: Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM)
Description: Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.
Lieu d'exécution: Les Maillys
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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