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Prestations d'assistance juridique
Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement BretagneProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Durée12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Bretagne
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures
La durée vaut pour les 3 lots.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique, capacités économique et financière, technique et professionnelle
Cf. Réglement de consultation
Gardez métier et département : les nouveautés à chaque visite, vos dates limites dans votre agenda.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-88635
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-88635 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2026
- Dernière publication
- 14 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001000200017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DREAL Bretagne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-88635, paru le 14 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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