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Prestations d'assistance juridique

Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement BretagneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

  • Durée12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Bretagne
Volet social ou environnemental
social et environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

La durée vaut pour les 3 lots.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique, capacités économique et financière, technique et professionnelle

Cf. Réglement de consultation

Gardez métier et département : les nouveautés à chaque visite, vos dates limites dans votre agenda.

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Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-88635
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-88635 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 septembre 2026
Dernière publication
14 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001000200017
Nom publié sur cet appel d'offres
DREAL Bretagne
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-88635, paru le 14 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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