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Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Commune de ST Ouen-Sur-SeineProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 28 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
- Description
- La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 100 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Formules de chèque, code 22440000
- Prix habituel
- montants de référence du code 22440000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-8850
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-8850 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 janvier 2026
- Dernière publication
- 28 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21930070400018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-8850, paru le 28 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)