Maintenance Et Depannage Des Ascenseurs Et D'Un Elevateur Installes Dans Les Batiments Communaux

Objet

Maintenance Et Depannage Des Ascenseurs Et D'Un Elevateur Installes Dans Les Batiments Communaux

Description

Le présent marché a pour objet l'entretien de l'ensemble des ascenseurs et des élévateurs équipant les différents bâtiments communaux de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'a pas été alloti en raison de l'impossibilité de procéder à un allotissement du fait de sa nature technique. En effet, l'exécution des prestations nécessite une approche globale et cohérente difficilement sécable sans compromettre la performance technique ou économique du marché. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

FRD22 - Seine-Maritime, l'ensemble des bâtiments communaux équipés 76140 Petit-Quevilly · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'entretien d'ascenseurs, code 50750000

Prix habituel

montants de référence du code 50750000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte