Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

Syndicat du Haut RhoneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse14 oct. 2026clos, publié le 13 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée4 ans

Le besoin

Objet: Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Description: L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: département : Savoie (73)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel: montants de référence du code 71410000
Code CPV: Services d'arpentage cadastral, code 71355200
Prix habituel: montants de référence du code 71355200
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 275 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication