Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la taxe versement mobilité

Date limite de réponse6 oct. 2026clos, publié le 11 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la taxe versement mobilité
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRF11 - Bas-Rhin, Territoire de l'Eurométropole 67000 Strasbourg · département : Bas-Rhin (67)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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