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Prestations De Debroussaillement Realises Dans Le Cadre Des Obligations Legales De Debroussaillement

Le Grand Narbonne Communaute d'AgglomerationProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations De Debroussaillement Realises Dans Le Cadre Des Obligations Legales De Debroussaillement
Description
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations de débroussaillement, relevant des Obligations Légales de Débroussaillement telles que prescrites par l'Arrêté Préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 du 04 avril 2025 pour le Département de l'Aude
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
FRJ11 - Aude · département : Aude (11)
Marché réservé
oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Travaux de débroussaillage, code 45111220
Prix habituel
montants de référence du code 45111220
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-88262
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-88262 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 septembre 2026
Dernière publication
11 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24110059300078
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-88262, paru le 11 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)