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Prestation de services d'assurance

Commune de Charnay-Les-MaconProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestation de services d'assurance
Description
La consultation porte sur une prestation de services d’assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHARNAY LES MACON
Début prévu
1er janvier 2027
Accord-cadre
oui, avec 150 titulaires au plus
Lieu d'exécution
département : Saône-et-Loire (71)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

Le début prévu vaut pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance accidents, code 66512100
Prix habituel
montants de référence du code 66512100
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Autres codes CPV
3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
300 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-88225
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-88225 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 septembre 2026
Dernière publication
14 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21710105400013
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Charnay les Macon
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-88225, paru le 13 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)