Travaux pour une mutation vers la technologie à diodes électroluminescentes pour le renouvellement partiel des installations d'éclairage public et de leurs accessoires de la Communauté Alès Agglomé...

Objet

Travaux pour une mutation vers la technologie à diodes électroluminescentes pour le renouvellement partiel des installations d'éclairage public et de leurs accessoires de la Communauté Alès Agglomé...

Description

Renouvellement des lanternes existantes hors technologie LED par des lanternes à technologie LED, y compris les accessoires de fixation et de protection. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 325 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. il est renouvelable 3 fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale, toutes périodes confondues, n'excède quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Aucune variante acceptée. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation). Financement du marché : fonds propres de Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : fermes, révisables annuellement en cas de reconduction.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire Alès Agglomération

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Installation de matériel d'éclairage public, code 45316110

Prix habituel

montants de référence du code 45316110

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte