Prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et financière et en gestion de la dette

Date limite de réponse7 oct. 2026clos, publié le 11 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

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Le besoin

Objet: Prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et financière et en gestion de la dette
Description: Pour assurer ses missions, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion sollicite l'appui d'un conseil en matière de gestion budgétaire et financière et de gestion de la dette. Elle souhaite pouvoir bénéficier, chaque année, d'une assistance dans l'interprétation, l'application et l'analyse des incidences de la loi de finances. Des travaux parlementaires à l'automne sur le projet de loi de finances à la promulgation de la loi de finances en décembre, le prestataire communiquera, sur demande du Département, rapidement et de manière proactive une analyse globale des dispositions de la loi de finances et une analyse plus précise et détaillée des éléments le concernant. De manière générale, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion pourra solliciter le conseil pour une analyse financière et/ou juridique sur tous sujets se rapportant à ses missions, que ce soit en matière de gestion budgétaire financière, en matières fiscales ou en matière de gestion de dette
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie · département : Haute-Savoie (74)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication