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Accord cadre multi attributaires à marches subsequents pour la fourniture et l'installation de materiel de restauration

Commune de La HagueProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse12 oct. 2026clos, publié le 12 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 moisdébut prévu le 16 novembre 2026

Le besoin

Objet: Accord cadre multi attributaires à marches subsequents pour la fourniture et l'installation de materiel de restauration
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
Durée: 12 mois
Début prévu: 16 novembre 2026
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois »
Lieu d'exécution: La Hague, 50442 · département : Manche (50)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Valeur technique : 40 % ; Conditions d'exécution : 10 % ; Performances environnementales : 10 % ; Prix : 40 %

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Code CPV: Équipement de restauration, code 39310000
Prix habituel: montants de référence du code 39310000
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 300 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication