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Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac
Ville de PibracProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 2 jours, publié le 12 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 4 novembre 2026.
Durée48 moisdébut prévu le 26 février 2027
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac
- Description
- Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 398 104 euro(s) HT
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 26 février 2027
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de la ville de Pibrac notifiée au titulaire dans le délai prévu au Ccap. La reconduction ne crée aucun droit acquis pour le titulaire »
- Lieu d'exécution
- Pibrac, 31390 · département : Haute-Garonne (31)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de repas livrés à domicile, code 55521100
- Prix habituel
- montants de référence du code 55521100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 398 104 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-87997
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-87997 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 septembre 2026
- Dernière publication
- 14 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-87997, paru le 12 septembre 2026