Analyses, contrôles et mesures sur les ouvrages relatifs aux compétences eau, assainissement et pluvial de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Analyses, contrôles et mesures sur les ouvrages relatifs aux compétences eau, assainissement et pluvial de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d’analyses, contrôles et mesures sur les ouvrages relatifs aux compétences eau, assainissement et pluvial de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois (03) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (04) ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

Marseille, 13007 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'analyses, code 71620000

Prix habituel

montants de référence du code 71620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

295 751 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis