Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne- relance des lots 1 et 2

Objet

Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne- relance des lots 1 et 2

Description

La présente consultation concerne la Relance des lots 1 et 2 de la prestation de transports scolaires d’élèves et d’étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le département de l’Yonne.

Durée

8 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat court de sa date de notification jusqu’au 31 août 2027. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations, lesquelles, sous réserve de l’émission d’un bon de commande préalable, ne pourront débuter qu’à partir du 4 janvier 2027. Les délais d’exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande conformément aux stipulations des documents contractuels. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et 8 mois. »

Lieu d'exécution

département : Yonne (89)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte