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Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône

Communaute de Communes Bresse et SaoneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 ansdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet
Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
Description
La consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.
Durée
4 ans
Début prévu
1er janvier 2027
Prolongation
possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « 3 ans en durée initiale puis 1 reconduction de 12 mois »
Lieu d'exécution
BAGE LE CHATEL, 01380 · département : Ain (01)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur économique (60 points) ; Valeur technique (30 points) ; Performance environnementale (10 points)

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,6 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-87887
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-87887 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 septembre 2026
Dernière publication
14 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007137100187
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-87887, paru le 12 septembre 2026