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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) pour la DDFIP du Tarn.
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) pour la DDFIP du Tarn.
- Description
- Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-87792
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-87792 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 11 septembre 2026
- Dernière publication
- 11 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ddfip
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-87792, paru le 11 septembre 2026