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Prestations de conseils juridiques

Departement de Meurthe et MoselleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Conseils juridiques en droit public (hors fonction publique)
Lot 2
Droit de l'action sociale et des familles / droit de la santé et des établissements sociaux et médico-sociaux
Lot 3
Conseils juridiques en droit de l'environnement
Lot 4
Conseils juridiques en droit civil des biens
Lot 5
Droit de la propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-87705
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-87705 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
11 septembre 2026
Dernière publication
11 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.