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Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du Loiret
Departement du LoiretProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du Loiret
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 5 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre démarre à compter du 1er janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois un an »
- Lieu d'exécution
- Orleans, 45945 · département : Loiret (45)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79620000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-87661
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-87661 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 11 septembre 2026
- Dernière publication
- 12 octobre 2026
- Dernière correction
- 10 octobre 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Loiret
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-97579, paru le 10 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)