Mission de repérages amiante avant travaux dans l’habitat privé dans le cadre du FMAH (Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat) du Territoire de l’Ouest.

Objet

Mission de repérages amiante avant travaux dans l’habitat privé dans le cadre du FMAH (Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat) du Territoire de l’Ouest.

Description

L'accord-cadre régi par le présent acte d'engagement a pour objet une mission de repérages amiante avant travaux (RAAT), dans le cadre d'opérations d'amélioration, de réhabilitation, d'adaptation, de mise en sécurité ou de sortie d'indignité de logements relevant de l'habitat privé, intervenant dans le cadre du FMAH (Fonds Mutualisé pour l'Amélioration de l'Habitat) du Territoire de l'Ouest. Les prestations concernent exclusivement l'amiante.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de l'Ouest

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

129 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis