Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction

Objet

Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction comprenant Missions d'études préalables : Diagnostic Esquisse / Études de faisabilité architecturale avec scénarios tests de programmation Etudes de structure Missions de Maîtrise d'oeuvre type et complémentaires : APS - APD - PRO - ACT - DET - AOR - OPC - EXEp - SYN

Durée

48 mois

Début prévu

13 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, code 71242000

Prix habituel

montants de référence du code 71242000

Code CPV

Services de conseil en architecture, code 71210000

Prix habituel

montants de référence du code 71210000

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, code 71250000

Prix habituel

montants de référence du code 71250000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics