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Services d'assurances pour la communaute de communes du pays de cruseilles
Communaute de Communes Pays CruseillesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services d'assurances pour la communaute de communes du pays de cruseilles
- Description
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexe Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Cruseilles, 74350 · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-87548
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-87548 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 11 septembre 2026
- Dernière publication
- 11 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-87548, paru le 11 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)