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Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLAN

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 moisdébut prévu le 26 novembre 2026

Le besoin

Objet
Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLAN
Description
La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026
Durée
36 mois
Début prévu
26 novembre 2026
Lieu d'exécution
L'Huisserie, 53970 · département : Mayenne (53)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, code 90711000
Prix habituel
montants de référence du code 90711000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-87507
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-87507 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
11 septembre 2026
Dernière publication
11 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental de la Mayenne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-87507, paru le 11 septembre 2026