Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de granulats pour la Ville de Troyes - Lots n° 1 et 2-.

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de granulats pour la Ville de Troyes - Lots n° 1 et 2-.

Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de granulats destinés à l’entretien de la voirie communale. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du CCP, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du CCP, sans des montants minimums et avec des montants maximums, sur toute la durée de l’accord-cadre, fixés en valeur comme suit : Lot 1 : Fourniture avec ou sans livraison de concassés 100 000 € HT et Lot 2 : Fourniture avec ou sans livraison de sables et gravillons 100 000 € HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.-.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Echantillons : Les candidats doivent obligatoirement fournir à l'appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : 1 kg de concassé 0/6 ; 1 kg de concassé 0/20 ; 1 kg de concassé recyclé 0/20. Pour le lot n° 2 : 1 Kg de sable 0/4 ; 1 kg de gravillons lavés 4/8 ; 1 kg de gravillons lavés 6/20. Ces échantillons permettront de vérifier la conformité des produits aux exigences techniques définies dans les documents de la consultation. Se référer au réglement de la consultation pour les modalités de livraison de ces échantillons obligatoires.

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, code 14212000

Prix habituel

montants de référence du code 14212000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte