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Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la CAH - lot 06 : services périscolaires et occasionnels - Secteur de Brumath

CA de HaguenauProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la CAH - lot 06 : services périscolaires et occasionnels – Secteur de Brumath
Durée
36 mois
Prolongation
possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période ferme, courant de sa notification jusqu'au 31 août 2028. Il est renouvelable tacitement une fois pour une (1) année supplémentaire. »
Lieu d'exécution
département : Bas-Rhin (67)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

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Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-87453
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-87453 ↗
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
10 septembre 2026
Dernière publication
10 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006787400012
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Haguenau
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-87453, paru le 10 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)