Transport scolaire par autocar avec conducteur vers des sites sportifs, culturels et environnementaux. Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents

Objet

Transport scolaire par autocar avec conducteur vers des sites sportifs, culturels et environnementaux. Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents

Description

Accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte, conclu en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il porte sur des prestations de transport de personnes par autocar avec conducteur, principalement au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires et des établissements du second degré du territoire, vers des sites sportifs, culturels, éducatifs, environnementaux ou de loisirs. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande pour les déplacements dont les caractéristiques sont prédéterminées au bordereau des prix unitaires, et par marchés subséquents pour les déplacements ponctuels dont les caractéristiques ne le sont pas.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) - Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000

Prix habituel

montants de référence du code 60172000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte