Accueil › Appel d'offres 26-87400
Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
CDC de la Vallée de l'HommeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Voir Rc »
- Lieu d'exécution
- Les Eyzies, 24620 · département : Dordogne (24)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-87400
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-87400 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 10 septembre 2026
- Dernière publication
- 10 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-87400, paru le 10 septembre 2026