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Transport de personnes en voiture au depart de l’assemblee nationale

Assemblee NationaleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse12 oct. 2026clos, publié le 10 septembre 2026

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Le besoin

Objet: Transport de personnes en voiture au depart de l’assemblee nationale
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives d’un (1) an. »
Lieu d'exécution: Paris, 75355 · département : Paris (75)
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de taxi, code 60120000
Prix habituel: montants de référence du code 60120000
Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 2,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication