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Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les projets d'espaces publics de la ville de tremblay en france

Commune de Tremblay en FranceProcédure restreinteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 3 décembre 2026

Le besoin

Objet
Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les projets d'espaces publics de la ville de tremblay en france
Description
Le présent avis concerne la phase 1 de dépôt de candidature, dans le cadre d'un Appel d'Offre Restreint, au terme duquel seront retenus 5 candidats, admis à présenter une offre. Les qualifications professionnelles obligatoires de l'équipe projet et les tâches essentielles ne pouvant être sous-traitées sont indiquées dans le règlement de la consultation, phase candidature. Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT, montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT, avec un montant maximum pour la durée totale du contrat de 600 000 euro(s) H.T (comprenant la totalité des périodes de reconduction). L'accord-cadre mono-attributaire mixte de maîtrise d'oeuvre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Durée
12 mois
Début prévu
3 décembre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Si la Ville décide de ne pas reconduire, alors elle en informera le titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin de la période entamée. Le titulaire sera tenu à ses obligations jusqu'à la fin de la période entamée »
Lieu d'exécution
Tremblay En France, 93290 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services de conseil en matière d'infrastructure, code 71311300
Prix habituel
montants de référence du code 71311300
Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Montant estimé
600 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-87307
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-87307 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 septembre 2026
Dernière publication
10 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Tremblay en france
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-87307, paru le 10 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)