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Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les projets d'espaces publics de la ville de tremblay en france
Commune de Tremblay en FranceProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 3 décembre 2026
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les projets d'espaces publics de la ville de tremblay en france
- Description
- Le présent avis concerne la phase 1 de dépôt de candidature, dans le cadre d'un Appel d'Offre Restreint, au terme duquel seront retenus 5 candidats, admis à présenter une offre. Les qualifications professionnelles obligatoires de l'équipe projet et les tâches essentielles ne pouvant être sous-traitées sont indiquées dans le règlement de la consultation, phase candidature. Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT, montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT, avec un montant maximum pour la durée totale du contrat de 600 000 euro(s) H.T (comprenant la totalité des périodes de reconduction). L'accord-cadre mono-attributaire mixte de maîtrise d'oeuvre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 3 décembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Si la Ville décide de ne pas reconduire, alors elle en informera le titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin de la période entamée. Le titulaire sera tenu à ses obligations jusqu'à la fin de la période entamée »
- Lieu d'exécution
- Tremblay En France, 93290 · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'infrastructure, code 71311300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71311300
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-87307
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-87307 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 septembre 2026
- Dernière publication
- 10 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Tremblay en france
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-87307, paru le 10 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)