Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION et Ville de MONTELIMAR

Objet

Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION et Ville de MONTELIMAR

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION (coordinateur) et la ville de MONTELIMAR

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur »

Lieu d'exécution

Montelimar, 26200 · département : Drôme (26)

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Développement durable : 0,25 points ; Valeur technique : 2,25 points ; Prix : 2,5 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte