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Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
Departement de la MayenneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
- Description
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 26 novembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Laval, 53014 · département : Mayenne (53)
- Marché réservé
- oui, à des structures d'insertion ou du handicap
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de nettoyage de poubelles, code 90918000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90918000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 93 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-87273
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-87273 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 septembre 2026
- Dernière publication
- 7 octobre 2026
- Dernière correction
- 7 octobre 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-96174, paru le 7 octobre 2026