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Accord-cadre n°2025-01 relatif à l’impression et à la livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national

Secretariat General Commun Departemental MayotteProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 janvier 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre n°2025-01 relatif à l’impression et à la livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
Mamoudzou, 97600 · département : Mayotte (976)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-8725
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-8725 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 janvier 2026
Dernière publication
26 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
SGCD976
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-8725, paru le 26 janvier 2026