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Prestrations de services d'assurance communaute de communes val d'ille-aubigne
CC Val d'Ille-aubigneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestrations de services d'assurance communaute de communes val d'ille-aubigne
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- autorisées
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-87125
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-87125 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 10 septembre 2026
- Dernière publication
- 10 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24350066700288
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes Val d'Ille-aubigne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-87125, paru le 10 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)