Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau

Objet

Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau

Description

Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)

Durée

48 mois

Début prévu

1er décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Lieu d'exécution

Saint Nazaire Cedex, 44606 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges : 50 % ; Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations : 5 % ; Prix : 45 %

La durée et le début prévu valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de levés en surface, code 71353000

Prix habituel

montants de référence du code 71353000

Code CPV

Services d'architecture et de métrage vérification, code 71251000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71250000 (Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage)

Code CPV

Services d'arpentage cadastral, code 71355200

Prix habituel

montants de référence du code 71355200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis