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Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté
Region Bourgogne-Franche-ComteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu à compter du 1 er janvier 2027 et pour une durée ferme de 3 ans. En cas de notification postérieure à cette date, il prendra effet à compter de ladite notification. Il pourra être reconduit de manière expresse pour une durée d’un an par lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance du marché, en cas d’affermissement de la tranche optionnelle n°1 »
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
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Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 12 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-87010
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-87010 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 9 septembre 2026
- Dernière publication
- 22 octobre 2026
- Dernière correction
- 22 octobre 2026
- SIRET de l'acheteur
- 20005372600028
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-102224, paru le 22 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)