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Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté

Region Bourgogne-Franche-ComteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté
Durée
48 mois
Prolongation
possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu à compter du 1 er janvier 2027 et pour une durée ferme de 3 ans. En cas de notification postérieure à cette date, il prendra effet à compter de ladite notification. Il pourra être reconduit de manière expresse pour une durée d’un an par lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance du marché, en cas d’affermissement de la tranche optionnelle n°1 »
Lieu d'exécution
département : Doubs (25)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
Prix habituel
montants de référence du code 79311200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-87010
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-87010 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
9 septembre 2026
Dernière publication
22 octobre 2026
Dernière correction
22 octobre 2026
SIRET de l'acheteur
20005372600028
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-102224, paru le 22 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)