Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune de pavilly et le CCAS de pavilly

Objet

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune de pavilly et le CCAS de pavilly

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

PAVILLY, 76570 · département : Seine-Maritime (76)

La durée vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte