Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Description

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots. Les prix seront établis sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026. Le délai de livraison maximum est fixé à 2 jours

Durée

12 mois

Début prévu

15 décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Ariège (09)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) : 30 % ; Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 : 70 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 12 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Gasoils, code 09134000

Prix habituel

montants de référence du code 09134000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 12 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics