Prestations de mandat de maitrise d'ouvrage concernant les bâtiments et les colleges departementaux _ 3 lots

Objet

Prestations de mandat de maitrise d'ouvrage concernant les bâtiments et les colleges departementaux _ 3 lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage sur les bâtiments départementaux et les collèges pour des travaux urgents, d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs. L'accord-cadre a pour objet de confier au mandataire, dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, par contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, l'exercice, au nom et pour le compte, des attributions listées ci-après : - La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ; - La préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre ; - L'approbation des avant-projets et projet du maître d'oeuvre ; - La préparation du choix des entrepreneurs, signature des contrats de travaux après approbation du choix des entreprises par le maître de l'ouvrage et gestion des contrats de travaux ; - Le versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et le paiement des marchés publics de travaux ; - Le suivi de l'exécution des marchés de travaux ; - La réception de l'ouvrage ; - De manière générale, l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois), reconductible 3 fois, dans la limite globale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le mandant est autorisé à émettre des bons de commande jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale »

Lieu d'exécution

Agen, 47922 · département : Lot-et-Garonne (47)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000

Prix habituel

montants de référence du code 71310000

Code CPV

Services de représentation légale, code 79112000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics