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Gestion Des Sinistres Assurance Responsabilité Civile Et Dommages Aux Tiers

Departement de la GirondeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 oct. 2026clos, publié le 8 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Marché précédentGroupe Fabre Assurancesfin estimée : déc. 2026Voir l'historique

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Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Gestion Des Sinistres Assurance Responsabilité Civile Et Dommages Aux Tiers
Description: L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet, la gestion des sinistres assurance Responsabilité Civile et dommages aux tiers. Il s'agit pour le prestataire d'instruire et de gérer des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile survenant à compter du 1er janvier 2027, et ce, quelle que soit leur date de déclaration. Cette date de déclaration peut intervenir cinq ans après la date de la réalisation des faits. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027, pour une première période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2030 Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 53 750 euro(s) HT soit 64 500 euro(s) TTC
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRI12 - Gironde, Bordeaux · département : Gironde (33)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication