26MC0296AOO - ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES ET PRESTATIONS DE CONFECTION Il s'agit de prestations portant sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Ma

Objet

26MC0296AOO - ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES ET PRESTATIONS DE CONFECTION Il s'agit de prestations portant sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Ma

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des article L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organisateurs suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordinateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 150 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le montant estimatif est le suivant : 60 000 euro(s) HT annuel Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, le(s) catalogue(s) du fournisseur et le bordereau de remise

Durée

12 mois

Début prévu

2 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Tissus spéciaux d'ameublement, code 39143113

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39100000 (Mobilier)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics