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Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée sui
Commune de CondomProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 moisdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée sui
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)
- Durée
- 36 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Condom, 32100 · département : Gers (32)
- Variantes
- autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 960 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-86759
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-86759 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2026
- Dernière publication
- 9 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-86759, paru le 9 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)