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Fourniture de sacs kraft destinés à la collecte des biodéchets-déchets alimentaires (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
Colmar AgglomerationProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture de sacs kraft destinés à la collecte des biodéchets-déchets alimentaires (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
- Description
- La consultation est allotie selon ce qui suit : Lot 1 : Fourniture de sacs kraft de 7,5 litres Lot 2 : Fourniture de sacs kraft de 80 litres. Chaque lot constitue un marché. Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commande annuels sont les suivants : Lot 1 : Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 270 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 35 000,00 euro(s) HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er décembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Par la suite, il est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »
- Lieu d'exécution
- Colmar, 68000 · département : Haut-Rhin (68)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Sacs et sachets, code 18930000
- Prix habituel
- montants de référence du code 18930000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-86711
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-86711 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2026
- Dernière publication
- 9 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-86711, paru le 9 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)