M.A.P.A. 2026 - 048 accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs pour les opérations de 1RE, 2E et 3E catégorie

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Le besoin

Objet: M.A.P.A. 2026 – 048 accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs pour les opérations de 1RE, 2E et 3E catégorie
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), relevant des catégories 1, 2 ou 3, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ainsi qu'à l'ensemble des textes réglementaires pris pour son application.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire communal
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel: montants de référence du code 71317210
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication