Accueil › Appel d'offres 26-86610
Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
SATT AquitaineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
- Description
- Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots
- Durée
- 4 ans
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-86610
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-86610 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 8 septembre 2026
- Dernière publication
- 8 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 75302766300040
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-86610, paru le 8 septembre 2026