Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Surv...

Objet

Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Surv...

Description

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La nature des marchés publics est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de prestations intellectuelles.

Durée

26 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Critère 1 – Le mémoire technique, noté sur 50 points, et réparti comme suit : ; Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Code CPV

Services techniques, code 71356000

Prix habituel

montants de référence du code 71356000

Code CPV

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000

Prix habituel

montants de référence du code 71600000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte