Prestations de services pour le transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres

Objet

Prestations de services pour le transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs, ainsi que de groupes d'adultes par autocar lors : - des activités et sorties sur le temps scolaires, - des activités et sorties en lien avec les centre de loisirs, la restauration pour enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires - des activités et sorties liées aux services communaux dans leur ensemble (services jeunesse, , employés communaux….) Ces trajets concernent les services communaux, l'ensembles des écoles maternelles et primaires ainsi que les centres de loisirs de la commune de Cluses

Début prévu

1er décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Cluses, 74302 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

2- Valeur technique : 40 % ; 1- Prix : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics