Fourniture de carnets de maternité et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie

Objet

Fourniture de carnets de maternité et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie

Description

Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture de carnets de maternité imprimés aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également distribués aux médecins généralistes ou aux sage-femmes libérales des Direction Territoriales. Celles-ci sont également chargées de délivrer les agréments pour les assistant(e)s maternel(le)s et familial(e)s. L'accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département

Durée

12 mois

Début prévu

1er décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les prestations donnent lieu à un contrat conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans »

Lieu d'exécution

Annecy, 74000 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

L'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Valeur technique : 10 % ; Prix : 70 %

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Code CPV

Imprimés divers, code 22900000

Prix habituel

montants de référence du code 22900000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics