Contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues, matériels embarqués et matériels de levage-.

Objet

Contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues, matériels embarqués et matériels de levage-.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’opérations de contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues, matériels embarqués, ainsi que sur les matériels de levage. L'acheteur public est la centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat . Il se décompose en 5 lots. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 22 décembre 2026. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d’achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Début prévu

22 décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique automobile, code 71631200

Prix habituel

montants de référence du code 71631200

Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte