Transport sanitaire par ambulance et en VSL pour les besoins du CHU de guyane

Objet

Transport sanitaire par ambulance et en VSL pour les besoins du CHU de guyane

Description

Il s'agit des transports sanitaires de patients en conformité avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et des textes en vigueur pour les transports assis professionnalisés, couchés et pour les taxis conventionnés dont la prise en charge financière incombe au CHU de Guyane. Le marché concerne tous les transports sanitaires répondant à l'article 80 de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2017 et pris en charge par les établissements du CHU. Le titulaire doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) : - Les transports « inter-établissements », à savoir les transports de patients hospitalisés depuis le CHOG, le CHC et le CHK, vers une autre entité juridique hospitalière avec ou sans retour ; - Les transports d'un patient hospitalisé vers son domicile dans le cadre d'une permission de sortie d'une durée inférieure à 48 heures, ainsi que son retour vers l'établissement ; - Les transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement (en cabinet de ville par exemple), hors de la commune de Saint Laurent du Maroni, Kourou, Cayenne, à l'exception des transferts pour réalisation d'une séance de radiothérapie dans une structure d'exercice libéral ou un centre de santé

Durée

12 mois

Début prévu

29 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Cayenne Cedex, 97306 · département : Guyane (973)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité et valeur technique pour la prestation proposée : 50 % ; Démarches environnementales et R.S.E spécifiques aux prestations du marché : 3 % ; Prix pour la prestation proposée : 47 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services ambulanciers, code 85143000

Prix habituel

montants de référence du code 85143000

Code CPV

Services de taxi, code 60120000

Prix habituel

montants de référence du code 60120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

21,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics