Prestations de transports sanitaires terrestres pour les établissements du GHT 84

Objet

Prestations de transports sanitaires terrestres pour les établissements du GHT 84

Description

Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84. Il s'agit d'un accord-cadre soit mono-attributaire, soit multi-attributaires et conclu avec un montant maximum de 10 652 000 euros TTC sur sa durée totale. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de demandes de transport ou de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois. La date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2030.

Durée

1 an

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Vaucluse (84)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 25 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de santé, code 85100000

Prix habituel

montants de référence du code 85100000

Code CPV

Services ambulanciers, code 85143000

Prix habituel

montants de référence du code 85143000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte