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Contrôle des installations d'assainissement non collectif

Communaute de Communes Convergence GaronneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Description
Contrôle des installations d'assainissement non collectif - groupement de commandes entre la CDC Convergence Garonne et le SIEA des deux rives
Accord-cadre
oui
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Code CPV
Services d'élimination des eaux usées, code 90430000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 90400000 (Services des eaux usées)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-86192
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-86192 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
6 septembre 2026
Dernière publication
7 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006958100011
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes Convergence Garonne
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-86192, paru le 6 septembre 2026